Réglementation douanière & Supply Chain pour la Métallurgie et l’Aéronautique
Métaux stratégiques, pièces critiques, certifications strictes : le secteur métallurgique et aéronautique fait face à une pression logistique et réglementaire constante. Une stratégie douanière sur mesure devient indispensable pour sécuriser les flux, maîtriser les coûts et répondre aux exigences de conformité les plus élevées.
Des flux internationaux complexes à maîtriser
- Importations de matières premières sensibles ou sous contrôle (alliages, aciers, titane, terres rares…)
- Exportations vers des zones réglementées (États-Unis, Chine, Moyen-Orient)
- Traçabilité exigée des composants aéronautiques et certificats d’origine requis
- Soumission à des réglementations transverses : Biens à Double Usage, RDUE, CBAM, REACH, Règlement antitorture…
Mon expertise "Métier" pour les acteurs de la métallurgie & de l’aéronautique
- Audit douanier & optimisation import/export
Je vous aide à analyser vos flux pour réduire les droits de douane, détecter les erreurs de déclaration, sécuriser vos pratiques et identifier les gains douaniers potentiels, vous emmener vers les labels qui faciliteront l’acheminement des pièces…Un plan d’action est défini avec vos équipes, basé sur vos approvisionnements réels. - Gestion de l’origine préférentielle & justifications à l’export
L’origine préférentielle est essentielle pour accéder à des exonérations douanières dans le cadre des accords UE-pays tiers. Je vous accompagne pour vérifier la conformité de vos déclarations sur facture, fiabiliser vos preuves de sortie de territoire et limiter vos risques en cas de contrôle. - Régimes douaniers adaptés aux flux industriels
Régimes douaniers particuliers, stocks déportés, ventes en consignation, upgrade et transformations complexes… Je vous recommande les régimes douaniers à activer selon vos flux pour différer ou éviter le paiement des droits, ou éviter les surcoûts. Objectif : Aligner logique industrielle à forte valeur ajoutée et optimisations douanières. - Préparation au statut OEA
Je vous accompagne étape par étape vers la certification OEA, véritable label de fiabilité délivré par l’Administration des douanes et venant consacrer votre performance logistique. Un atout majeur pour accéder à des simplifications, renforcer la confiance client et gagner en fluidité à l’international.
- Classement tarifaire des métaux et composants et produits finis
Dans un secteur soumis à de multiples réglementations (BDU, Matériels de guerre, CBAM, RDUE…) qui requièrent dans certains cas le production d’un certificat d’ordre public (DOP), je vous aide à fiabiliser la nomenclature douanière de vos produits, limiter les risques de litige et de blocage en douane à l’importation ou à l’exportation; et sécuriser les droits et taxes à acquitter.
Cas Client
Industrie métallurgique (Europe de l’Ouest)
Suite à une analyse des flux import-export, un industriel métallurgique a pu restructurer sa chaîne douanière pour différer le paiement des droits, voire faire l’économie des droits de douane, sur des alliages en provenance d’Asie, à incorporer dans des assemblages destinés à l’aéronautique.
Résultat : Gains significatifs en termes de trésorerie, optimisation / économie des droits de douane, sécurisation des documents d’origine, et alignement des régimes douaniers avec les cycles de production => ROI atteint en moins de 6 mois !
FAQ
Douane pour le secteur Métallurgie / Aéronautique
1. Quels sont les principaux risques douaniers dans l’aéronautique ?
Les risques incluent une erreur de classement tarifaire, une origine mal justifiée, ou l’utilisation incorrecte d’un document d’ordre public. Ces erreurs peuvent entraîner des blocages, un contentieux pénal, et/ou des retards critiques entrainant une insatisfaction Client.
2. Quels régimes douaniers sont adaptés aux pièces transformées ?
Certains dispositifs permettent de différer ou d’annuler les droits de douane lors de la transformation de pièces destinées à être réexportées. Leur mise en œuvre doit être encadrée et documentée. Une analyse préalable du schéma de dédouanement est fortement conseillée.
3. Comment gérer les contraintes telles que les BDU ou le MACF/CBAM dans les flux industriels ?
Ces réglementations s’appliquent à des produits ou matériaux stratégiques (aciers, aluminium, technologies de navigation…). Il est essentiel de documenter précisémentl’origine, la composition et l’usage final du produit et de détenir les autorisations requises.
4. Faut-il une documentation spécifique pour exporter des pièces d’aéronefs ?
Oui, en plus de la déclaration douanière, certains marchés exigent des certificats d’origine, de conformité, voire des autorisations spécifiques liées au Dual-Use ou Matériel de guerre; et/ou à la réglementation locale.
Vous êtes un acteur de la métallurgie ou de l’aéronautique ?