Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
Le rapport trimestriel CBAM (au format .xls) comprend désormais un
Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de Delta I (volet Import) è Cf. « 2024 02_Annexe – Calendrier prévisionnel de publication des instructions.pdf » en PJ de la veille.
Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat
Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l’importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence.