BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation
Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques, la Commission européenne a publié le 10/01/2024 de nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens à double usage.
Notre veille du 4eme trimestre 2023
EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024
La nouvelle note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), dans sa version en date du 10 janvier 2024 a été publiée par la DGDDI.