MACF : Webinaire du 16/01/2024, Valeurs par défaut, accès au registre, Foire aux questions actualisées
⇒Accès au registre : Le registre est dorénavant accessible disponible Le registre MACF/CBAM est désormais accessible aux opérateurs français. Un manuel de connexion pas-à-pas dans le guide pratique à destination des importateurs est disponible et consultable ici.
Table de corrélation Codes TARIC 2023-2024 (version 1)
La seconde version de la table de corrélation des codes TARIC 2023-2024 est disponible
BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.