BDU – Actualisation de la liste de contrôle
Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.
Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions
Suite au 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ. Restrictions sur les diamants (précision sur l’interdiction d’importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est
Élargissement de l’UE
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le paquet d’élargissement 2023 et recommande au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE avec