CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane
La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes (
RTC : cas de cessation de validité
À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent
Dernière prolongation et futur accord pour l’accord de partenariat ACP-UE
La décision n° 2/2023 du 25 octobre 2023 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (accord avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) indique que le nouvel accord doit être signé le