Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI

Lors du webinaire du 29 septembre 2023 portant sur les quatrièmes « Rencontres internationales de la Douane », organisé par la Mission action économique et entreprises (MA2E) de la DGDDI, le chef de la délégation aux relations internationales de la DGDDI revient sur le projet de réforme de l’union douanière. Il en expose

Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

A partir du 15 octobre 2024, une migration sera opérée de l’applicatif SOPRANO-RTC de vers le système européen EBTI-STP (European binding tariff information-Specific Trader Portal). Les demandes de RTC devront à compter de cette date être déposées via

Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire :  Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Publication au JOUE du Règlement d’exécution 2023/2364, en date du 26 septembre 2023, portant modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :