MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)

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Loi sur la douane

La « Loi sur la douane », définitivement adoptée le 19/06/2023 comporte certains points relatifs au Code des douanes qui n’étaient pas inclus

Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs

Publication de la note aux opérateurs n°