Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023
Dans le cadre de l’accord UE-Israël, et en application de l’arrangement technique conclu entre les deux parties, les marchandises produites dans
Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être
Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.
Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).