Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.
La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l’actuel Code des Douanes de l’UE. Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance :
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
Cette première présentation du « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » adopté en première lecture le
Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE
Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique également aux importateurs