Pouvoirs de l’administration des douanes
Le ministre délégué des Comptes publics a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif
“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »
(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de