Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD
Information diffusée le 23/12/2022 « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine […]
Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023
La note aux opérateurs de la DGDDI du 22/12/2022 précise les conséquences de la sortie du SPG en matière de traitement tarifaire.
Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire
Note aux opérateurs du 19/12/2022 relative au remplacement du formulaire de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée par de nouveaux formulaires, conformes au format requis à l’annexe A du règlement délégué 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le code des douanes de l’Union (acte délégué) :