Accord UE/Singapour

JOUE L322 DU 16/12/2022, décision (UE) 2022/2469 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, au regard de la modification du protocole no 1 concernant la définition […]

Point d’avancement sur le règlement

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM).

E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM

Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM