Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes.
Publié au JO du 24 avril 2024, l’arrêté « relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes » fixe les
Union douanière UE / Turquie
Le bureau COMINT 3 de la DGDDI a publié une note aux opérateurs (NAO), en date du
📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !
Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants : Acier (sauf certains ferro-alliage) Aluminium Engrais azotés Ciment Hydrogène électricité Quel […]