Sanctions Russie – MAJ tableau de synthèse des dérogations en douane
Le Conseil de l’UE a approuvé, le vendredi 23 février, le 13e paquet de sanctions contre la Russie. Il marque le 2e anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine. Les principaux points à retenir sont les suivants :
Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
Le rapport trimestriel CBAM (au format .xls) comprend désormais un
Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
La DGDDI a publié une note aux opérateurs, en date du 22 février 2024, comprenant un tableau synthétisant le planning prévisionnel de diffusion des principales instructions relative au déploiement de Delta I (volet Import) è Cf. « 2024 02_Annexe – Calendrier prévisionnel de publication des instructions.pdf » en PJ de la veille.