Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).  

Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir

La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d’un certificat EUR.1.  

Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024

Entrée en vigueur au 1er février 2024 de deux délibérations de l’Assemblée Territoriale de Guyane.