Accord UE-Chili : De nouvelles perspectives de développement.
Accord UE – Chili : signature d’accords modernes et ambitieux à la fois d’un point de vue commercial et politique. Ces nouveaux accords conclus le 9 décembre devraient créer de nouvelles opportunités pour les opérateurs communautaires et chiliens, favoriser le partage de valeur, le commerce équitable et le respect des droits humains. Le communiqué de […]
BDU : Publication de nouvelles lignes directrices pour le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage
La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices importantes sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation. Elle y souligne la nécessité d’accroître la transparence grâce à un partage accru d’informations sur les décisions d’octroi de licences par les États membres.Les lignes directrices décrivent en détail le processus […]
Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf
La DGDDI et le Bureau COMINT 1 ont publié, ce 24 janvier 2024, une note aux opérateurs consacrée à Delta I/E et à l’édition des déclarations au format pdf.