EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024
La nouvelle note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), dans sa version en date du 10 janvier 2024 a été publiée par la DGDDI.
TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement
La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d’importation avec ajout de précisions et d’exemples sur :
CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)
Le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») qui synthétise les dispositions du Code général desimpôts (CGI) et des dispositions fiscales du Code des douanes, a été introduit par L'article 184 de la loi de financespour 2020.