Résultats de l’enquête relative à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.

La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord.Or les entreprises françaises n’utilisent pas […]

BDU – Actualisation de la liste de contrôle

Parution au JOUE du Règlement 2023/2616 du 15 septembre 2023 modifiant la liste de contrôle des Biens à Double Usage.

Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions

Suite au 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne a ajouté et mis à jour ses FAQ. Restrictions sur les diamants (précision sur l’interdiction d’importer des diamants, les différentes phases, les seuils de poids et les bijoux). La FAQ est