Élargissement de l’UE  

Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le paquet d’élargissement 2023 et recommande au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’UE avec

CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane

La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes (

RTC : cas de cessation de validité

À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent