Nouvelle structure des rapports

Le fichier XLS peut être utilisé par les déclarants CBAM pour faciliter la réalisation des rapports trimestriels CBAM à l’aide de fichiers XML.

Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI

Parution d’une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants.