Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie
La décision 2013/255/PESC concerne les mesures restrictives en raison de la
Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive
Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
La première version d’ANTES a été mise en service le 6 mars 2024 pour les opérateurs du vecteur aérien (fret postal, fret express et fret général). La période de transition était initialement prévue jusqu’au