Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français »….

Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous :

contact@cbexpertise-douane.com

ou bien vous connecter avec vos identifiants :

Please log in in order to access the client portal.