août 1, 2025

MACF : tout comprendre sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Vous voulez tirer profit de cette phase transitoire pour maîtriser et augmenter le niveau de fiabilité de vos données en prévision de la phase de mise en œuvre définitive ?

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Introduction

Le MACF – pour Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (ou CBAM en anglais) – suscite beaucoup de questions. Conçu pour empêcher les « fuites de carbone » et rétablir une concurrence équitable entre fabricants européens et producteurs hors‑UE, il impose aux importateurs de l’UE de déclarer, puis de payer, un prix du carbone équivalent à celui du EU ETS. La Commission européenne pilote le dispositif, tandis que chaque État membre, via des autorités comme la DGEC (Direction générale de l’Énergie et du Climat) et les Douanes en France, assure son application concrète.

Cette phase de transition (2023‑2025) est une sorte de rampe d’apprentissage : aucun achat obligatoire de certificats carbone pour l’instant, mais une obligation trimestrielle de reporting des émissions générées. A mon sens, c’est LE moment pour faire le tri dans vos données, sécuriser vos processus douaniers, et préparer la phase définitive où l’achat de certificats MACF deviendra obligatoire à partir de 2026 (taxation-customs.ec.europa.eu).

Sommaire

Qu’est‑ce que le MACF  ?

Définition
Le MACF est un dispositif d’ajustement tarifaire appliqué aux importations de marchandises carbonées. Lorsque vous dédouanez du ciment ou de l’acier, vous devrez déclarer les émissions de CO₂ incorporées et, à terme, acheter des certificats proportionnels.

Objectif
Eviter qu’un producteur situé hors‑UE bénéficie d’un avantage compétitif en ne payant pas de taxe carbone.

Source : Infographie Commission européenne – principes CBAM

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Objectif climatique : éviter les fuites de carbone

Le MACF s’inscrit dans la stratégie Fit for 55 et complète le marché carbone européen (EU ETS).

En alignant le coût carbone des produits importés sur celui subi par les industriels européens, il décourage la délocalisation des sites les plus émetteurs.

Les secteurs concernés par le MACF

A ce jour, le périmètre du MACF couvre six filières à forte intensité carbone.

À chaque secteur correspond un code NC spécifique (chapitres 25, 28, 72, etc.).

Secteur

Aluminium

Acier / Fer

Ciment

Engrais

Électricité

Exemples de produits

Lingots, tôles, profilés

poutrelles, tubes

Clinker, ciment Portland

Ammonitrates, urée

Énergie importée via interconnexions

Part mondiale des émissions

~ 4 %

~ 8 %

~ 7 %

~ 1 %

~ 41% (variable)

A savoir : D’autres matériaux (plastiques, verre) pourraient rejoindre la liste lors de la révision prévue en 2028.

Comment fonctionne le MACF ?

Trois étapes

Étape 1 :

Collecte des données : l’importateur obtient auprès de son fournisseur extra‑UE les émissions directes et indirectes liées à chaque tonne importée.

Trois étapes

Étape 2 :

Déclaration trimestrielle : les quantités importées et les émissions associées sont saisies dans le Registre MACF géré par la Commission européenne.

Trois étapes

Étape 3 :

Achat de certificats (à partir de 2026) : les importateurs acquièrent des certificats MACF au prix moyen des quotas EU ETS de la semaine précédente, puis les remettent annuellement.

Deux grandes phases

Phase transitoire (2023‑2025)

1er octobre 2023 : entrée en vigueur, premier reporting fin janvier 2024.
Reporting uniquement : pas de paiement mais obligation d’exactitude des données – des corrections peuvent être exigées par la Douane.
Valeurs par défaut : si le fournisseur ne fournit pas ses chiffres, l’importateur utilise les valeurs établies par la Commission (plus pénalisantes).

Phase définitive (dès 2026)

Paiement : achat et remise de certificats MACF chaque année.
Vérificateur accrédité : un organisme tiers certifie l’exactitude des données d’émissions avant remise des certificats.
Convergence EU ETS : diminution parallèle des quotas gratuits et montée en puissance du MACF.
Réglementation MACF : Règlement (UE) 2023/956 et actes d’exécution du 17 août 2023 détaillant les modalités de reporting (taxation-customs.ec.europa.eu).

Quelles obligations douanières et logistiques ?

Collecte des données d’émissions

Le succès du mécanisme carbone repose sur la fiabilité des données importation.
Les importateurs doivent :

demander aux fournisseurs leur benchmark d’émissions et, le cas échéant, la ventilation chaleur/électricité ;
vérifier la cohérence avec les codes NC déclarés en douane.

Déclaration trimestrielle via le registre MACF

Saisie des volumes, pays de fabrication, type de procédé (haut fourneau, aluminium primaire, etc.) ;
Upload éventuel des fichiers XML extraits de vos ERP ou système de dédouanement.

Impact sur la chaîne et les coûts

Processus douaniers : nouvelles données à saisir au moment de la mise en libre pratique – appellées « données MACF » dans la DELTA.
Coût : prix des certificats = taxe carbone variable (cours EU ETS).
Délais : contrôle accru par la DGDDI ; en cas d’anomalie, la mainlevée peut être suspendue.
Obligations MACF : voir ci-dessus.

Quels risques en cas de non‑conformité ?

Sanctions MACF financières : 10 € à 50 € par tonne de CO₂ non déclarée.
Blocage marchandises : consignation ou retenue à l’entrée jusqu’à régularisation.
Responsabilité pénale : le contentieux douanier est un contentieux pénal.
Risque réputationnel : perte de confiance de la part des administrations, multiplication des contrôles.

Comment se préparer à l’entrée en vigueur du MACF ?

Mon mot d’ordre le voici : « Garbage in – sanctions out !». La qualité de vos données est fondamentale.

Voici le plan d’action :

Identifier les flux : identifiez codes NC concernés ; cartographiez volumes et pays d’origine.
Engager vos fournisseurs : clauses contractuelles ; audits sur site le cas échéant.
Tester la qualité des données : comparaison valeurs spécifiques vs. valeurs par défaut.
Simuler les coûts : intégration du MACF dans vos simulations tarifaires – attention à la volatilité du prix EU ETS.

Mettre à jour les systèmes : champs MACF dans vos ERP (SAP, Cegid) et vos déclarations import DELTA.
Former vos équipes : ADV, Achats, supply chain, fiscalité, RSE.
Se faire accompagner : un expert Douane / Carbone fiabilise votre déclaration MACF douane et anticipe les contrôles.

Cas pratique : "Steel&Co sécurise sa conformité MACF"

Profil entreprise (cas fictif) : Steel&Co, transformateur d’acier basé en France, importe 12 000 t/an de bobines d’acier laminé à chaud depuis la Turquie.

Problématique : données d’émissions inexistantes, codes NC parfois erronés, risque de payer la taxe carbone avec valeurs par défaut.

Plan d’action (3 mois)

Cartographie des flux (SAP) : filtrage des produits soumis au mécanisme (ex. Chap. 72) → 10 500 t soumises au MACF.
Engagement fournisseurs : clause contractuelle + webinaire méthode ISO 14404 ; récupération de données spécifiques couvrant 85 % des volumes.
Nettoyage des données douanières : correction de 7 % de lignes recodifiées (ex. 7210 → 7208).
Simulation coûts : prix EU ETS moyen 80 €/t CO₂ → 320 k€ d’économies potentielles sur 2026‑2028 grâce à l’usage de données spécifiques VS valeurs par défaut.
Test déclaration MACF douane : reporting Q1 validé par DGEC sans correction.

Résultats

Fiabilité des données portée à 97 % (audit interne)
0 sanction anticipée lors de la phase définitive
Processus prêt pour vérificateur accrédité et audits douaniers.

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