Obtenez la certification OEA avec un accompagnement sur-mesure
Dans un contexte marqué par la sécurisation des flux, la multiplication des échanges internationaux et la digitalisation des formalités douanières, le statut d’opérateur économique agréé (OEA) s’impose comme une référence stratégique. Délivré par l’administration des douanes, il valorise les opérateurs économiques qui respectent les critères définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et s’engagent dans des actions concrètes et pérennes pour une chaîne logistique internationale plus sûre et plus fluide.
Mon accompagnement OEA transforme une démarche réglementaire en véritable avantage concurrentiel. De l’étude de vos déclarations en douane à la rédaction de vos procédures, je mobilise mon expertise douanière pour augmenter le niveau de conformité de votre processus de dédouanement.
- L’accès aux simplifications douanières (procédure de dédouanement simplifiée Delta, DCN)
- La réduction des contrôles douaniers, physiques et documentaires
- Le traitement prioritaire des marchandises importées ou réexportées
- La reconnaissance mutuelle avec les pays tiers ayant adopté une certification similaire à l’OEA
- Une meilleure maîtrise de l’espèce tarifaire, de l’origine préférentielle et non préférentielle, et la valeur en douane
- Une chaîne logistique plus robuste et plus fluide.
La certification OEA, un atout stratégique pour vos opérations douanières
La certification OEA, créée dans le cadre du cadre des normes SAFE de l’OMD, atteste de la fiabilité douanière et sécurité-sûreté d’un opérateur. Elle concerne aussi bien les importateurs, exportateurs, transporteurs et représentants en douane, La certification permet notamment :
Pourquoi viser la certification OEA ?
- Pour renforcer votre positionnement, dans le commerce international, d’opérateur fiable tant à l’importation qu’à l’exportation.
- Reconnaissance officielle par les administrations douanières
Votre entreprise est perçue comme un partenaire fiable par la direction générale des douanes (DGDDI) et bénéficie d’un dialogue facilité avec les services douaniers. - Accès à des facilités douanières
Procédures simplifiées, autoévaluation, autoliquidation de la TVA, procédures simplifiée en douane Delta G, DCN, obtention de régimes particuliers, (entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif, admission temporaire, etc.).
- Réduction des coûts indirects et des délais
Moins de blocages, meilleure maîtrise du paiement des droits, optimisation des droits et taxes exigibles, réduction des erreurs sur les documents d’import/export, fluidité sur les formalités d’exportation. Réduction des litiges. - Valorisation de la chaîne logistique et conformité réglementaire
Maîtrise du code des douanes de l’Union, respect des obligations douanières, traçabilité des marchandises, en particulier lorsque celles-ci sont soumises à des documents d’ordre public.
Un accompagnement complet et personnalisé
Je structure un accompagnement OEA en 4 grandes étapes, adapté à votre organisation (PME, ETI, groupes) et à vos flux d’import-export.
Diagnostic initial
- Audit douanier complet (analyse des procédures de dédouanement, déclarations, nomenclature, etc.)
- Vérification gestion des EORI, licences, et autorisation douanières
- Évaluation de la solvabilité financière et des risques documentaires
- Cartographie des flux (import/export; fret routier, aérien, maritime)
Construction du plan d’action
- Rédaction de procédures douanières opérationnelles.
- Renforcement des contrôles internes sur les règles tarifaires, la valeur transactionnelle, les conditions de transport et la destination des marchandises
- Archivage : déclarations en douane, documents de transport
- Mise en place d’un suivi des déclarations d’importation, des espèces tarifaires et des justificatifs d’origine
Constitution du dossier OEA
- Assistance à la rédaction du questionnaire d’autoévaluation OEA
- Constitution des pièces : descriptifs SI, organigrammes, schémas logistiques
- Formalisation des engagements au regard du droit douanier, des aspects TVA à l’importation et à l’exportation, et des critères sécurité-sûreté
Préparation à l’audit douanier
- Préparation des équipes douane, achats, supply chain, ADV, et comptabilité
- Simulations d’audit, revue des pièces justificatives, aide à la réponse aux auditeurs de la douane française
- Accompagnement post-audit, mise en œuvre du plan d’actions et suivi dans la durée pour maintenir votre statut d’opérateur certifié OEA dans le temps
Pourquoi faire appel à une consultante spécialisée OEA ?
- Parce que le Code des douanes de l’Union est exigeant, et que les enjeux fiscaux, douaniers, informatiques, logistiques, et sécuritaires sont complexes.
- Parce que je mobilise une expertise douanière éprouvée, acquise sur le terrain, avec des références certifiées dans des secteurs variés (aérien, textile, agroalimentaire, chimie, luxe).
- Parce que mes prestations sont opérationnelles, calibrées, et structurées pour générer un ROI rapide en réduisant :
- Le montant globale des droits de douane
- Les délais d’importation de marchandises et les délais d’expédition
- Les coûts cachés liés à la non-conformité ou processus non-optimisés
- Les risques en matière de biens à double usage, matériels de guerre, et autres biens soumis à des documents d’ordre public
Résultats obtenus par nos clients certifiés OEA
OEA Full obtenu en 8 mois chez un transporteur / représentant en douane
- Rédaction de l’ensemble des procédures douanières, gestion du classement tarifaire et renforcement du contrôle sur les déclarations. Harmonisation des procédures suite à croissance externe.
Certification OEA Full chez un industriel de la métallurgie
- Mise en conformité complète des formalités de douane, sécurisation des procédures de transit communautaire, gestion des biens à double usage, formation des déclarants en douane.
Accompagnement OEA chez un acteur du commerce extérieur textile
- Appui à la dématérialisation des opérations de placement et apurement (régimes particuliers), gestion du renseignement tarifaire contraignant (RTC), amélioration du pilotage des opérations de dédouanement.
Vous envisagez de devenir opérateur économique agréé ou souhaitez pérenniser le Certificat ?
FAQ
Tout savoir sur la certification OEA
1. Qu’est-ce que la certification OEA ?
C’est un statut douanier reconnu par l’Union douanière européenne, délivré par la direction générale des douanes. Il atteste de la conformité douanière et sécuritaire d’un opérateur économique, selon des critères stricts : solvabilité, fiabilité documentaire, procédures logistiques maîtrisées, et sécurité physique et IT.
2. Qui peut obtenir le statut d’opérateur économique agréé ?
Toute entreprise, quel que soit son secteur, dès lors qu’elle est impliquée dans le commerce international : importateurs, exportateurs, représentants en douane / transitaires, logisticiens, titulaires d’entrepôts, etc.
3. Quelle est la durée de la démarche OEA ?
En moyenne de 6 à 12 mois, selon votre niveau de préparation initial. Un accompagnement structuré permet d’accélérer considérablement l’obtention du statut.
4. La certification OEA a-t-elle une durée de validité ?
Il n’y a pas de limite de validité, mais la certification doit s’inscrire dans la vie de l’entreprise : elle implique un suivi continu, notamment en cas de changement majeur (ERP, RDE, transporteurs, réorganisation, etc.) et un dialogue constant avec le service des douanes.