Optimisez les coûts liés aux procédures douanières
Chaque euro économisé sur les formalités d’importation et/ou d’exportation sécurise et renforce directement la marge et la compétitivité des entreprises. Pourtant, la mise en conformité douanière reste un angle mort pour un bon nombre d’entre elles : droits de douane payés à tort, classement tarifaire erroné, origine préférentielle non exploitée, non‑respect des réglementations sectorielles (MACF/CBAM, RDUE)… Résultat : surcoûts, retards, litiges et image ternie auprès de l’administration, voire du client.
Ma mission : transformer la conformité réglementaire de vos opérations internationale en véritable levier de performance, grâce à une approche « Data » et logistique, 100 % opérationnelle et calibrée sur les flux que vous mettez en œuvre.
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Pourquoi s’intéresser aux coûts liés aux procédures douanières ?
- Les procédures douanières gouvernent la circulation, la taxation et la sécurité de chaque envoi en dehors des frontières.
- Une erreur portant sur la classification tarifaire ou l’origine non préférentielle peut générer des droits surévalués, des pénalités – voire, la saisie de marchandises.
- Les mesures récentes (MACF, RDUE, etc. mais aussi les S.I en cours de refonte ICS2, Delta) augmentent le risque de contrôle : mieux vaut les prévenir !
- Objectif : Éviter les surcoûts, structurer une stratégie douanière pour accompagner et renforcer durablement votre supply chain.
Les sources cachées de surcoûts (exemples) :
- Droits de douane sous-estimés ou sous-estimés
- TVA à l’importation mal autoliquidée
- Frais d’immobilisation en douane, ou maintien injustifié en dépôt temporaire
- ENS incomplètes ou documents manquants
- Temps passés à gérer les contrôles a posteriori
- Redressements suite à une valeur en douane inexacte
Mon approche 360° pour maîtriser vos coûts douaniers
Analyse & cartographie de tes flux
- Revue fine des flux physiques, documentaires et systèmes.
- Etude de vos nomenclatures douanières vs. règles de classement pour détecter les classements erronés.
- Identification rapide des leviers d’économies : droits, TVA, autres taxes ou frais annexes.
Optimisation et réduction des droits de douane
- Mise en place des régimes douaniers particuliers : admission temporaire, perfectionnement actif/passif, entrepôt sous douane.
- Exploitation proactive de l’origine et des accords préférentiels via statut Exportateur Enregistré (REX) ou Exportateur Agréé.
Mise en conformité douanière et fiscale
- Vérification systématique des positions tarifaires et des méthodes de détermination de la valeur en douane.
- Accompagnement opérationnel sur la mise en œuvre de l’origine préférentielle : ouvraisons, cumuls, tolérances, Certificat EUR.1 ou déclaration sur facture.
- Anticipation des nouvelles réglementations sectorielles (CBAM, RDUE, etc.).
Outils de pilotage & formation
- Tableaux de bord interactifs avec KPI
- Grille d’évaluation de la maturité conformité vs. risques.
- Accompagnement sur le terrain des équipes Approvisionnements, Achats et Supply Chain, ADV sur les bonnes pratiques douanières.
Les bénéfices concrets pour votre entreprise
Bénéfice
Réduction des droits et taxes
Trésorerie optimisée via autoliquidation TVA
Moins de blocages et inspections
Image / confiance renforcée
Supply Chain robuste
Impact chiffré
Jusqu’à ‑10 % du coût douanier annuel
Gain de + 25 jours de cash‑flow
‑ 30 % de retards aux frontières
Conformité AEO, CBAM, RDUE, etc.
Visibilité bout‑en‑bout, KPI en temps réel
FAQ
Vos questions sur les procédures douanières
1. Quels sont les principaux coûts associés aux formalités douanières ?
Les droits de douane, les taxes affectées, la TVA à l’import, mais aussi droits antidumping, les droits anti‑subvention, les frais de stockage en dépôt temporaire, les pénalités pour non‑conformité et les retards logistiques.
2. Comment identifier les économies potentielles ?
Par un audit douanier complet : analyse classement tarifaire, origine, valeur, incoterms, utilisation des régimes économiques, simulation CBAM, scoring risque OEA.
3. Qu’est‑ce qu’un régime douanier particulier ?
Un dispositif permettant de différer, réduire ou suspendre les droits de douane selon l’usage futur.
4. Quels sont les nouveaux enjeux durables (CBAM, RDUE) ?
Le CBAM exige un reporting des émissions carbone importées et le paiement de certificats dès 2026 ; le RDUE impose la traçabilité géolocalisée et une “due‑diligence” anti‑déforestation pour les produits café, cacao, bois, soja, bœuf, caoutchouc.
5. Qu’est‑ce que l’ENS (Entry Summary Declaration) ?
C’est la pré‑déclaration sûreté déposée avant l’arrivée des marchandises dans l’UE via ICS2 ; un MRN ENS valide conditionne le déchargement sans retard.
6. Comment obtenir le statut OEA ?
J’accompagne à l’atteinte des critères (état des lieux, mise en place des procédures internes, formation du personnel, etc.) et à la rédaction du questionnaire d’auto‑évaluation.
Autres questions fréquentes
• Comment gérer les contingents tarifaires avant qu’ils ne saturent ?
En configurant des alertes temps‑réel sur la plateforme TARIC et en déclenchant les mises en libre pratique dès l’ouverture du quota.
• Mon ERP peut‑il automatiser la valeur en douane ?
Oui, via des règles conditionnelles intégrant coûts assurance/fret, redevances, autres frais accessoires ; je vous fournis la méthodologie.
• Comment anticiper un contrôle douanier a posteriori ?
En sécurisant l’archivage et en garantissant la traçabilité des opérations.
En 20 minutes (offertes), nous identifions des gains rapides et évaluons votre niveau de conformité. Réservez votre créneau maintenant et transformez vos procédures douanières en avantage concurrentiel.
Karine Balmes, Expertise Douane, c'est :
25 ans d'expérience
depuis 8 ans en indépendante
240 missions
depuis la création d'Expertise Douane
285 personnes
formées depuis 2021
2 770 heures de formation
dispensées depuis 2021
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