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Ce plan du site regroupe l’ensemble des articles, catégories et contenus dédiés à la douane, aux réglementations et au commerce international.
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- Réglementation douanière : Mise en conformité
- Stratégie douanière : expertise et accompagnement sur-mesure
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Articles
2022-T2
- Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022
- Accord UE/Nouvelle-Zélande
- Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.
- Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges
- Remplacement de « CHIEF » par « CDS »
- Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes
- Brexit
- Rectification et invalidation des déclarations en douane
- Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS
- Guichet unique pour les douanes de l’UE
- Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes
- Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
- Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
- Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.
- Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.
- Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022
- Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
- Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022
- Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit
2022-T3
- Delta I/E à l’importation
- Publication au BOFIP
- Kosovo : Nouveau protocole d’origine avec le Kosovo
- Transit commun : Modification de la convention
- Transit commun : Ajout de l’Ukraine
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
- SGP : Application du Système REX par la République du Congo
- Thème : BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande
- Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations
- SPG suspensions des préférences pour 2023
- Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)
2022-T4
- Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3
- Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE
- Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD
- Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023
- Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire
- Accord UE/Singapour
- Point d’avancement sur le règlement
- E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM
- Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif
- ECS-BS : Procédure de secours
- Publication des FAQ
- Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023
- Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)
- Modernisation du système TVA : Propositions de la Commission européenne
- CDU modificatif – Guichet Unique Européen
- TARIF DES DOUANES 2023
2023-T1
- Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées
- RTC : cas de révocation (rectification)
- BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)
- JURISPRUDENCE
- A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
- 1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
- TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national
- Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation
- Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE
- Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
- REX pour la Côte d’Ivoire et Madagascar : un nouvel avis pour l’importation dans l’UE
- Consultation de données personnelles : nouvel article 55 ter du Code de douanes pour alléger la procédure
- Contrôle Export et données des entreprises : Consultation lancée par la Commission européenne
- Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée
- TVA à l’importation : deux BOI
- Diminution du coût du contrôle douanier pour les opérateurs : bonne question, vague réponse
- DEE (droit d’être entendu) avant 2017 : réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
- Article 369 du Code des douanes : modulation des peines douanières
- Déclaration simplifiée : La demande d’autorisation trouve un nouveau support
- TP-CDS_Autorisation d’ajustement pour la valeur transactionnelle : nouveau support en avril 2023
2023-T2
- JURISPRUDENCE
- Emballages
- Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023
- Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane
- Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023
- Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT
- Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.
- Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.
- Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
- Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE
- Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :
- Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023
- Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
- Publication du « Bilan 2022 » de la Douane
- « Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.
- Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE : Consultation UE
- Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier
- Dédouanement des échantillons commerciaux
- Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
- Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine
- Transfert SOPRANO vers TP-CDS
- DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
- Pouvoirs de l’administration des douanes
- Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
- “Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »
- Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs
2023-T3
- RTC : cas de cessation de validité
- Biens à double usage
- Projet de réforme du Code des douanes de l’Union
- Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI
- Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire : Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)
- Loi sur la douane
- Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs
- Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)
- Activités Militaires : Mise à jour du Règlement Restrictions concernant Haïti
- Octroi de mer applicable en Guadeloupe à compter du 01/08/2023
- Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes : CRIM-BOL n°2023-00017 – Direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice)
2023-T4
- TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement
- CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)
- Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024
- MACF : Webinaire du 16/01/2024, Valeurs par défaut, accès au registre, Foire aux questions actualisées
- Table de corrélation Codes TARIC 2023-2024 (version 1)
- BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
- Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
- Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales
- Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande
- Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI
- Prolongation du SPG (dans le schéma actuel) jusqu’au 31/11/2027
- Résultats de l’enquête relative à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.
- BDU – Actualisation de la liste de contrôle
- Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions
- Élargissement de l’UE
- CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane
- Dernière prolongation et futur accord pour l’accord de partenariat ACP-UE
- Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI
2024-T1
- T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation
- UE / Turquie – Informations relatives à l’A.TR
- Sanctions Russie – MAJ tableau de synthèse des dérogations en douane
- Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
- Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
- Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat
- ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI
- Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte
- Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
- Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir
- Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024
- MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)
- Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF
- 5e réunion du CCT : UE-États-Unis
- Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf
- MACF – Replay du Webinaire disponible
- BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation
- EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024
2024-T2
- 14ème paquet de sanctions contre la Russie
- APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024
- Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018
- Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP
- Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI
- Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers
- Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre
- Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres
- Nouvelle structure des rapports
- Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
- Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI
- ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial
- Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne
- Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses
- Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie
- Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive
- ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
- Bilan 2023 de la DGDDI
- Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME
- Convention Paneuro-Med
- Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin
- ANTES/PNTS -Webinaire organisé par la DGDDI s’est tenu le 25/04/2024. Voir les FAQ
- Suspension de droits de douane pour certaines marchandises importées en provenance des Etats-Unis
- Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes.
- Union douanière UE / Turquie
Accises
Accord UE
Accords libre-échange
Antes / PNTS
- ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial
- ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
- ANTES/PNTS -Webinaire organisé par la DGDDI s’est tenu le 25/04/2024. Voir les FAQ
ATVAI
Biens à double usage
- Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie
- Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
- 5e réunion du CCT : UE-États-Unis
- BDU : Publication de nouvelles lignes directrices pour le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage
- BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation
- BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
- Biens à double usage
- Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
- Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.
Brexit
- Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
- BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)
- Thème : BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande
- Remplacement de « CHIEF » par « CDS »
- Brexit
- UKCA – Préparez-vous au marquage des marchandises mises sur le marché au Royaume-Uni
- BREXIT, Date à retenir : 1er janvier 2022!
- Mesurez l’impact du Brexit sur votre activité en 5 questions !
- BREXIT : Get Ready !
- Interview Karine Balmes (Radio Sensation)
- Lettre info Brexit : « Get prepared ! »
Classement tarifaire
Code des douanes
- Projet de réforme du Code des douanes de l’Union
- Loi sur la douane
- Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes : CRIM-BOL n°2023-00017 – Direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice)
- Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.
- Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
- Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
- Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
- C&BD dans l’Express : Merci pour votre confiance !
- C&BD participe au 14ème Colloque douanier européen de L’ODASCE !
- Intervention à la CCI Occitanie
- CDU, une application pour simplifier la vie des entreprises
- Industrie : La chaîne logistique, un enjeu de compétitivité pour l’export ?
- Entrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !
Colloque douanier
Communication
- Invitée sur le plateau de France Info TV Le 18 avril 2025
- Karine BALMES au JT de TF1 du 20/10/24 : E-commerce et produits contrefaisants / dangereux
- MACF – La fonction « Request Delay »
- Veille T2 2024
- 📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !
- Veille T1 2024
- Accord UE-Chili : De nouvelles perspectives de développement.
- Notre veille du 4eme trimestre 2023
- Notre veille du 3eme trimestre 2023
- 🌐Paquet «élargissement» de l’UE 2023 :
- Notre veille du 2eme trimestre 2023
- Salon effervescence 95 – 2023
- Notre veille du 1er trimestre 2023
- 2023 – Rencontre avec les élèves du lycée Jean Monnet
- 1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
- Notre veille Douane du 4ème trimestre 2022
- Notre veille Douane du 3ème trimestre 2022
- CUSTOMS & BUSINESS DEVELOPMENT est certifié QUALIOPI.
- Notre veille Douane du 2ème trimestre 2022
- Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
- Bonne année 2022
- Déjà 5 ans à vos côtés !
- Customs & Business Development vous souhaite une excellente année 2021
- Un regard différent sur la mise en œuvre des dispositions douanières
Compliance
Contentieux douanier
Contrôle des marchandises
- Droits anti-dumping appliqués sur les importations de polyéthylène téréphtalate (‘PET’) d’origine Chine :
- Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE
- Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier
- Contrôle Export et données des entreprises : Consultation lancée par la Commission européenne
- UKCA – Préparez-vous au marquage des marchandises mises sur le marché au Royaume-Uni
- Lettre info Brexit : « Get prepared ! »
Delta IE
- Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses
- Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
- Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf
- DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
- A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
- Publication des FAQ
- Delta I/E à l’importation
DGDDI
- Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI
- Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
- Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses
- Bilan 2023 de la DGDDI
- Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME
- Suspension de droits de douane pour certaines marchandises importées en provenance des Etats-Unis
- Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat
- ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI
- Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
- Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir
- Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF
- Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024
- Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI
- Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI
- Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI
- Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
- Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs
- Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane
- Publication du « Bilan 2022 » de la Douane
- Dédouanement des échantillons commerciaux
- Transfert SOPRANO vers TP-CDS
- Pouvoirs de l’administration des douanes
- TP-CDS_Autorisation d’ajustement pour la valeur transactionnelle : nouveau support en avril 2023
- E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM
- Delta I/E à l’importation
- Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022
- Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)
- Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes
- Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
- Bilan de la Douane_2020
ECS
Franchises douanières et fiscales
Guichet unique
Jurisprudence
MACF
- MACF – La fonction « Request Delay »
- Nouvelle structure des rapports
- Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne
- 📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !
- Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
- MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)
- Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF
- MACF – Replay du Webinaire disponible
Matériels de guerre
Mes offres
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Mes prestations
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Mes ressources
Mon parcours
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Non classé
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- Modèle articles Offres 2025
- Réglementation douanière métallurgie & aéronautique | KB Expertise
OEA
Optimisation opérationnelle
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Origine
- Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine
- Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
- Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD
- Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023
- Accord UE/Singapour
- Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023
- Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)
- Kosovo : Nouveau protocole d’origine avec le Kosovo
- SGP : Application du Système REX par la République du Congo
- Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations
- SPG suspensions des préférences pour 2023
- Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges
- Brexit
- Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
Origine préférentielle
Procédures de dédouanement
- Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier
- Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs
- Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire
- Rectification et invalidation des déclarations en douane
- Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS
- Guichet unique pour les douanes de l’UE
- BREXIT, Date à retenir : 1er janvier 2022!
- Carnet ATA : Bientôt une procédure numérique ?
- Mesurez l’impact du Brexit sur votre activité en 5 questions !
- C&BD dans l’Express : Merci pour votre confiance !
- Interview Karine Balmes (Radio Sensation)
- Lettre info Brexit : « Get prepared ! »
- Import / Export : les procédures de dédouanement
- C&BD participe au 14ème Colloque douanier européen de L’ODASCE !
- Industrie : La chaîne logistique, un enjeu de compétitivité pour l’export ?
Régime particulier
Règlementation douanière
Rencontres
- 2023 – Rencontre avec les élèves du lycée Jean Monnet
- Rencontre du 7 mars 2022 au lycée Jean Monnet
- Témoignages d’entrepreneurEs
- C&BD dans l’Express : Merci pour votre confiance !
- Interview Karine Balmes (Radio Sensation)
- Transmettre l’envie d’entreprendre avec l’association 100 000 Entrepreneurs
- Les Rendez-vous de l’International_CCI du Tarn
- C&BD participe au 14ème Colloque douanier européen de L’ODASCE !
- Intervention à la CCI Occitanie
- Tisser un lien entre le monde professionnel et le lycée
- Semaine de l’Industrie
Sanctions
Solution stratégique
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Suspension tarifaires
- Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)
- Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023
- Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
- Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif
- Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
Taxe carbone
- 📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !
- MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)
- « Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.
- “Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »
- Point d’avancement sur le règlement
Transit
- Transit commun : Modification de la convention
- Transit commun : Ajout de l’Ukraine
- Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes
- Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
- Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.
- Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit
TVA à l'importation
- TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement
- Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.
- TVA à l’importation : deux BOI
- Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.
TVAI
Unions douanières
Valeur
Veille
- 14ème paquet de sanctions contre la Russie
- APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024
- Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018
- Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP
- Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI
- Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers
- Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre
- Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres
- Nouvelle structure des rapports
- Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
- Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI
- ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial
- Mise à jour de la page dédiée sur le site de la Commission européenne
- Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses
- Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie
- Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive
- ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
- Bilan 2023 de la DGDDI
- Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME
- Convention Paneuro-Med
- Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin
- ANTES/PNTS -Webinaire organisé par la DGDDI s’est tenu le 25/04/2024. Voir les FAQ
- Suspension de droits de douane pour certaines marchandises importées en provenance des Etats-Unis
- Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes.
- Union douanière UE / Turquie
- T2L / T2LF : Preuve du Statut Union – Modification de la Règlementation
- UE / Turquie – Informations relatives à l’A.TR
- Sanctions Russie – MAJ tableau de synthèse des dérogations en douane
- Glossaire des messages d’erreur/d’anomalies techniques MACF
- Delta I/E – Dernières évolutions et calendrier de déploiement des NAO
- Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat
- ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI
- Access2Markets – Simplification du formulaire de plainte
- Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
- Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir
- Octroi de mer : Octroi de mer Guyane – Taux au 1er février 2024
- MACF – Mise à jour des FAQ (janvier 2024)
- Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF
- 5e réunion du CCT : UE-États-Unis
- Delta I/E – Notes aux Opérateurs DGDDI sur l’édition pdf
- MACF – Replay du Webinaire disponible
- BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation
- EMEBI (ex-DEB) – MAJ de la note de référence 2024
- TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement
- CIBS – Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI – Note aux opérateurs du 28/12/23 (BOD n°7491)
- Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024
- MACF : Webinaire du 16/01/2024, Valeurs par défaut, accès au registre, Foire aux questions actualisées
- Table de corrélation Codes TARIC 2023-2024 (version 1)
- BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)
- Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
- Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales
- Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande
- Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI
- Prolongation du SPG (dans le schéma actuel) jusqu’au 31/11/2027
- Résultats de l’enquête relative à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.
- BDU – Actualisation de la liste de contrôle
- Sanction contre la Russie : Mise à jour des FAQ et 12ème paquet de sanctions
- Élargissement de l’UE
- CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane
- RTC : cas de cessation de validité
- Dernière prolongation et futur accord pour l’accord de partenariat ACP-UE
- Biens à double usage
- Projet de réforme du Code des douanes de l’Union
- Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI
- Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI
- Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
- Tarif des douanes 2024_Classement tarifaire : Modification de l’annexe 1 du R(CE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- MACF (Mécanisme d’ajustement Carbone aux frontières)
- Loi sur la douane
- Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs
- Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)
- Activités Militaires : Mise à jour du Règlement Restrictions concernant Haïti
- Octroi de mer applicable en Guadeloupe à compter du 01/08/2023
- Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes : CRIM-BOL n°2023-00017 – Direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice)
- JURISPRUDENCE
- Emballages
- Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023
- Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane
- Accord UE/Israël : Note aux opérateurs du 13/06/2023
- Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT
- Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.
- Réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) : Publication de la proposition de texte.
- Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
- Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE
- Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :
- Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023
- Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
- Publication du « Bilan 2022 » de la Douane
- « Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.
- Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE : Consultation UE
- Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier
- Dédouanement des échantillons commerciaux
- Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
- Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine
- Transfert SOPRANO vers TP-CDS
- DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote
- Pouvoirs de l’administration des douanes
- Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
- “Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »
- Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs
- Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées
- RTC : cas de révocation (rectification)
- BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)
- JURISPRUDENCE
- A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents
- 1er colloque sur la douane, organisé par l’université de Reims Champagne-Ardenne en collaboration avec la DGDDI
- TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national
- Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation
- Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE
- Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure
- REX pour la Côte d’Ivoire et Madagascar : un nouvel avis pour l’importation dans l’UE
- Consultation de données personnelles : nouvel article 55 ter du Code de douanes pour alléger la procédure
- Contrôle Export et données des entreprises : Consultation lancée par la Commission européenne
- Exonération de TVA : preuve de l’exportation non rapportée
- TVA à l’importation : deux BOI
- Diminution du coût du contrôle douanier pour les opérateurs : bonne question, vague réponse
- DEE (droit d’être entendu) avant 2017 : réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
- Article 369 du Code des douanes : modulation des peines douanières
- Déclaration simplifiée : La demande d’autorisation trouve un nouveau support
- TP-CDS_Autorisation d’ajustement pour la valeur transactionnelle : nouveau support en avril 2023
- Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3
- Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE
- Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD
- Sortie du Vietnam du SPG à compter du 01/01/2023
- Déclaration simplifiée – Demande et octroi : nouveau formulaire
- Accord UE/Singapour
- Point d’avancement sur le règlement
- E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM
- Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif
- ECS-BS : Procédure de secours
- Publication des FAQ
- Accord UE/ESA – Madagascar application du système REX à compter du 01/01/2023
- Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)
- Modernisation du système TVA : Propositions de la Commission européenne
- CDU modificatif – Guichet Unique Européen
- TARIF DES DOUANES 2023
- Delta I/E à l’importation
- Publication au BOFIP
- Kosovo : Nouveau protocole d’origine avec le Kosovo
- Transit commun : Modification de la convention
- Transit commun : Ajout de l’Ukraine
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
- SGP : Application du Système REX par la République du Congo
- Thème : BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande
- Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022
- Accord UE/Nouvelle-Zélande
- Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations
- SPG suspensions des préférences pour 2023
- Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)
- Exonération du paiement de la TVA et de droits d’accise pour les efforts de défense déployés dans le cadre de l’Union.
- Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges
- Remplacement de « CHIEF » par « CDS »
- Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes
- Brexit
- Rectification et invalidation des déclarations en douane
- Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS
- Guichet unique pour les douanes de l’UE
- Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes
- Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France
- Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T
- Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.
- Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.
- Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022
- Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022
- Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022
- Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit
- BREXIT, Date à retenir : 1er janvier 2022!
- Carnet ATA : Bientôt une procédure numérique ?
- Mesurez l’impact du Brexit sur votre activité en 5 questions !
- BREXIT : Get Ready !
- Lettre info Brexit : « Get prepared ! »
- Import / Export : les procédures de dédouanement
- CDU, une application pour simplifier la vie des entreprises
- Incoterms 2010
- Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.
- Industrie : La chaîne logistique, un enjeu de compétitivité pour l’export ?
- Entrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !
- Magasine Classe export