Règlementation : faites des contraintes des opportunités
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Vous êtes un opérateur du commerce international : Code des douanes de l’Union (CDU), fiscalité (TVA), Intrastat-EMEBI (ex-DEB), CBAM, RDUE ou encore règlement anti-torture. La mise en conformité douanière et réglementaire sont la condition sine qua non de la compétitivité de votre supply chain et de la pérennité de votre modèle économique.
Mon expertise : transformer ces obligations en leviers de performance, de réduction des risques et… d’optimisation douanière et fiscale.
Pourquoi veiller à la conformité de vos opérations internationales ?
- Prévenir les litiges et contentieux douaniers et fiscaux.
Les redressements, pénalités et intérêts de retard liés à une fausse classification tarifaire ou à une origine préférentielle mal documentée peuvent dépasser 30 % de la valeur en douane.
- Protéger votre image de marque
Le non-respect des règlementations sectorielles (MACF/CBAM, contrôle des biens à double usage, règlement anti-torture) expose votre entreprise à des sanctions publiques, voire à des refus d’embarquement.
- Optimiser vos coûts
Une conformité proactive ouvre l’accès aux régimes particuliers (perfectionnement actif/passif, entrepôt douanier) et aux « autoroutes digitales » telles qu’ICS2 ou DELTA IE.
Mon approche : de l’audit flash à la gouvernance durable
Étape
Diagnostic 360°
Plan de mise en conformité
Implémentation et formation
Pilotage et amélioration continue
Objectif
Cartographier vos flux, identifier les écarts à la réglementation douanière et fiscale.
Prioriser les actions : classement tarifaire, origine, valeur, Incoterms, TVA, EMEBI.
Rédaction de procédures, paramétrage ERP, e-learning ciblé.
KPI « compliance», contrôles internes, veille douanière et réglementaire.
Livrables clés
Rapport d'étonnement (risques et opportunités).
Plan d'actions, carte des risques, quick-wins, ROI.
SOP douane, guides, check-list.
Tableau de bord, red flags.
Focus : conformité au Code des Douanes de l’Union (CDU)
- Classement tarifaire : assistance à l’attribution des codes nomenclature, accompagnement RTC.
- Origine préférentielle : audit des règles d’origine (WO, CC, SP) et calculs BOM automatisés.
- Valeur en douane : maîtrise des ajustements (assistance, redevances, frais de transport).
- Intrastat et EMEBI : fiabilisez vos déclarations intra-UE
- Réglementations sectorielles : CBAM, RDUE, anti-torture
- Gestion documentaire : archive des dossiers Douane, preuves d’origine (EUR.1, REX), contrats Incoterms 2020, licences et certificats SPS, etc.
Documentation et conservation : un archivage probant
- Analyse documentaire : échantillonnage factures, liasses douanières, listes colisage.
- Entretiens ciblés : supply chain, finance, ADV, logistique, contrôle interne.
- Cartographie des flux douaniers et fiscaux (inbound/outbound) avec repérage des points de contrôle.
- Identification des anomalies : erreurs de nomenclature, valeur, préférences, licences.
- Restitution : rapport complet, plan d’actions, calendrier, ROI estimé.
Vos bénéfices mesurables
- Réduction moyenne des droits et taxes.
- Diminution des litiges douaniers grâce à un système de contrôle interne robuste.
Mon engagement : Un audit et un accompagnement long terme
- Je reste votre point de contact unique, depuis le diagnostic jusqu’à l’obtention d’une convention DCN, ou de la certification OEA, par exemple. Mon réseau composé de représentants en douane, d’avocats fiscalistes, d’experts IT garantit une mise en conformité douanière adaptée à vos enjeux sectoriels.
Conclusion
- Je reste votre point de contact unique, depuis le diagnostic jusqu’à l’obtention d’une convention DCN, ou de la certification OEA, par exemple. Mon réseau composé de représentants en douane, d’avocats fiscalistes, d’experts IT garantit une mise en conformité douanière adaptée à vos enjeux sectoriels.
Passons à l’action !
Vous souhaitez transformer la conformité en avantage concurrentiel ?