14ème paquet de sanctions contre la Russie
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APE UE/Kenya : entrée en vigueur le 01/07/2024
Publication de la note aux opérateurs n°169 du 26 juin 2024 concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et
Accord SPG : Le Bhoutan retiré de la liste des PMA à compter de janvier 2018
Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé (PMA) devrait bénéficier des
Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP
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Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI
Le bureau FIN3 de la DGDDI a mis à jour le contenu des fiches démarches mises en ligne sur le site douane.gouv.fr
Sanctions Russie – Prolongation des sanctions contre la Crimée et alignement de plusieurs pays tiers
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Évaluation de l’impact de l’accord UE-Canada depuis sa mise en œuvre
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Russie : Les Pays-Bas interdisent l’entrée aux navires russes transportant des vivres
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Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite
Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets
Bascule de SOPRANO RTC vers EBTI
Parution d'une note aux opérateurs (NAO) n°24000159 en date du 10 juin 2024 relative à la migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignants.
ANTES/PNTS – Publication de la NAO « avant-dédouanement » vecteurs maritime et fluvial
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